La réglementation applicable aux entreprises de VTC

Vous envisagez de monter une entreprise de VTC. Sachez qu’il existe une réglementation applicable aux entreprises de VTC. Elle doit être respectée pour que votre entreprise puisse exister et exercer de manière légale. Détails sur cette réglementation.

Quand est-il du chauffeur ?

Afin de créer une entreprise de VTC digne de ce nom, vous devez posséder des compétences professionnelles associées au domaine ou engager des personnes qui en disposent. En effet, le chauffeur VTC doit être titulaire d’un permis B en cours de validité et délivré depuis au moins 3 ans. Il doit également disposer d’une attestation d’aptitude physique et réussir l’examen VTC. La possession d’une carte professionnelle VTC est également obligatoire et tout chauffeur VTC doit passer un stage de préparation à l’installation. Ce ne sont qu’une partie de la réglementation applicable aux entreprises VTC.

Quelles règles s’appliquent aux entreprises VTC ?

Notez que votre entreprise ne doive prendre en charge que les clients qui ont fait une réservation. Chaque client, quant à lui, doit présenter un ticket de réservation pour pouvoir profiter du service de transport. À la fin de chaque prestation, le chauffeur VTC doit retourner à l’entreprise et attendre le prochain rendez-vous avec un autre client. Ce professionnel n’est pas autorisé à appeler des clients dans la rue ou stationner dans la voie publique comme les taxis. En revanche, il peut attendre pendant une heure à l’aéroport ou devant la gare pour accueillir un client qui a réservé au préalable. Si le personnel de votre entreprise ne respecte pas ces règles, vous risquez des sanctions pénales. Par ailleurs, le ticket de réservation doit être au format papier ou au format électronique. Ce document doit comporter un certain nombre d’informations entre autres le nom du chauffeur VTC, des renseignements sur le client ou encore la date et l’heure à laquelle la réservation a été faite.

Spécificités du véhicule

Afin que votre structure réponde à la réglementation applicable aux entreprises VTC, vous devez utiliser des véhicules répondant aux normes de qualité exigées dans le domaine. Chaque véhicule doit disposer de 4 à 9 places assises y compris celle du chauffeur et avoir quatre portes. Par ailleurs, la voiture doit être récente (moins de 6 ans) sauf dans le cas d’une voiture de collection. La dimension minimum sera de 4,5 x1,7 m et la puissance moteur doit être de 84 kilowatts minimum. Qui plus est, la voiture doit disposer d’au moins quatre portes et doit offrir un niveau de confort élevé.