Quelles sont les formalités à respecter pour embaucher ?

Le recrutement d’un nouveau personnel, quelles que soient la durée et la nature du contrat, donne matière à quelques formalités obligatoires. Certaines classifications des salariés ou situations uniques requièrent d’autres formalités. Découvrez alors dans ce document quelques démarches à suivre pour embaucher du personnel.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Lors de l’embauche, l’employeur est obligé de faire la DPAE chez la Mutualité Sociale Agricole ou l’Urssaf, suivant le régime dont il est fonction. Cette déclaration est censée intervenir quelques jours précédant l’embauche. Elle doit contenir plusieurs informations nécessaires telles que l’adresse de l’employeur, la date et l’heure de l’embauche, la dénomination sociale, le numéro SIREN de l’entreprise, le code APE, les informations en lien avec l’identité du futur travailleur, etc. Si la personne qui se charge d’embaucher du personnel ne respecte pas cette exigence de DPAE, elle sera perçue comme coupable d’un travail déguisé et s’exposera donc à des sanctions sévères.

L’inscription du nouveau travailleur sur le registre unique du personnel

Il faut savoir qu’embaucher du personnel n’est jamais une chose facile pour tout employeur. Depuis le premier recrutement, tous les embaucheurs sont tenus de détenir un registre unique du personnel de manière obligatoire. Il devra y inscrire le salarié embauché. Ce registre comprend des mentions nécessaires comme l’identification du travailleur, ses qualifications, la date d’entrée ainsi que de sortie et le genre de contrat.

Le registre unique du salarié est un document qui requiert des informations sur les personnels et qu’est tenu obligatoirement remplir toute société qui emploie des travailleurs. Il est important de savoir que tous les employeurs sont touchés par la tenue de ce registre, quelle que soit leur taille sauf deux exceptions : les particuliers employeurs et les associations qui ont recours au CEA ou chèque emploi associatif. Il s’agit d’un dispositif ou d’un service de simplification ayant pour but de favoriser l’emploi de travailleurs par les associations.

La visite médicale d’embauche

À la fin, la dernière condition indispensable au contrat de recrutement est bien entendu la visite médicale d’embauche. Cette visite est normalement censée être réalisée avant l’achèvement de la période d’essai du travailleur. Néanmoins, elle est tenue d’intervenir avant la date de recrutement dans quelques cas définis. Ces cas sont ceux où le travailleur bénéficie d’un contrôle médical particulier, cela concerne particulièrement les travailleurs handicapés, les mineurs, les salariés qui exécutent un travail de nuit, les salariés qui courent le risque de souffrir d’une maladie.

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